RECHERCHE-SOLIDARITE-SUD

En 1994, Larry Proctor, un américain du Colorado, avait acheté un paquet de haricots secs sur le marché de Sonora, au nord du Mexique. Après un an de culture sur sa ferme, il avait affirmé avoir développé une nouvelle variété de haricot sec avec une couleur jaune toute particulière. Il a appelé sa variété « Enola » (le prénom de sa femme) puis il a déposé et obtenu un brevet qui revendiquait des droits sur tous les haricots secs de couleur jaune. Ce brevet rendait illégal tout achat, vente ou utilisation des haricots jaunes. Proctor en avait le monopole. Selon le gouvernement mexicain, ce brevet a provoqué une diminution très sensible des exportations de haricots mexicains vers les Etats-Unis. Le gouvernement mexicain, avec la FAO, ont alors attaqué le brevet.

A gauche : Enola ; à droite : la variété traditionnelle mexicaine

Il fallait pouvoir faire la démonstration que la nouveauté revendiquée par Proctor n’en était pas une. Autrement dit qu’il n’y avait pas eu d’amélioration variétale, mais seulement usage d’une ressource qui existait au Mexique depuis des milliers d’années. C’est là que le Centre International d’Agriculture Tropicale (CIAT) est entré en lice. Ce centre a la responsabilité de conserver et d’étudier les ressources génétiques des haricots depuis sa création en 1967. Sa collection contient quelque 35.000 variétés*. Six d’entre elles, de couleur jaune, originaires du Mexique et d’Amérique centrale ont été envoyées au Bureau des Brevets américain comme preuve de l’absence de nouveauté dans la variété Enola. Après un très long procès, le Tribunal Fédéral des Etats-Unis vient d'annuler le brevet par décision du 30 avril 2008.

« La biopiraterie est possible parce que malheureusement trop de gens méconnaissent la biodiversité ». Daniel Debouck, responsable de l’Unité de Ressources Génétiques du CIAT , souligne aussi que la mise en place, sur internet, des données morphologiques, agronomiques, génomiques et les photographies des variétés, devrait maintenant limiter l’attribution illégitime de brevets sur des variétés traditionnelles, développées par les agriculteurs latino-américains depuis la nuit des temps.

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Le 28 janvier dernier, une copie de cette collection a été envoyée dans le centre mondial de conservation à long terme inauguré quelques mois plus tôt à Svalbard (Norvège)